Conditions de Ventes de la Boutique

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la Chatterie des Ducs et Princes de Loire et ses clients de la boutique en ligne www.chatteriedesducsetprincesdeloire.com/boutique

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

a. Procédure de commande

La Chatterie des Ducs et Princes de Loire propose à ses clients un des articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son contenu, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel.

Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.

Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.

En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.

La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.

b. Conclusion du contrat

Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec la Chatterie des Ducs et Princes de Loire n'est conclu que lorsque nous procédons à l'expédie des produits commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).

c. Limite de quantité

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

3. Prix et frais de livraison

a. Prix

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus.

b. Frais de livraison

La chatterie des ducs et princes de Loire livre à partir d'un montant de commande minimum de 15,00 EUR (hors frais de port). Le montant maximum d'une commande ne peut excéder la somme de 1900.00 EUR.

La livraison en France continentale est offerte pour toute commande à partir de 15,00 EUR. Pour toute commande inférieure à 15 EUR, nous appliquons un montant forfaitaire de frais de livraison de 5 EUR pour la France continentale.Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.

. Le montant total des frais d'expédition sera indiqué une fois que vous vous serez identifié(e) ou lorsque vous aurez renseigné une adresse postale au moment de valider votre commande. Si une commande doit être livrée en plusieurs colis pour d'autres raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaires ne seront facturés au client.

La chatterie des ducs et princes de Loire livre également dans d'autres pays que la France. Pour connaître la liste et le montant des frais de port, nous vous invitons à nous contacter.

4. Livraison

La plupart des commandes sont expédiés sous 2 à 4 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés le lendemain de leur expédition. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre. 
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, La Chatterie des Ducs et Princes de Loire est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.
Dans le cas où La Chatterie Des Ducs et Princes de Loire ne pourrait pas livrer le produit commandé pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, La Chatterie des Ducs et Princes de Loire ne pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, La Chatterie des Ducs et Princes de Loire en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, La Chatterie des Ducs et Princes de Loire lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.
Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La Chatterie des Ducs et Princes de Loire jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de La Chatterie Des Ducs et Princes de Loire.

6. Droit de rétractation

Dans le cas d'un achat à distance, les consommateurs disposent toujours d'un droit légal de rétractation à propos duquel La Chatterie des Ducs et Princes de Loire vous informe au paragraphe suivant. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client.

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :

Chatterie des Ducs et Princes de Loire

Mr Wacheux Benjamin
16 Avenue rêne Guy Cadou

44400-REZE

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.

Nous prenons les frais de retour à notre charge.

Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation

7. Modes de paiement

a. Paiement par carte de crédit

Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue.

b. Codes de réduction et codes cadeau

Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

 

Formulaire d'abonnement

06 25 59 00 77 / 07 83 45 77 98

16 Avenue René Guy cadou Reze, France

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Chatterie des Ducs de Loire Siret: 84247285400020

Chatterie des Princes de Loire Siret : 53485807100036

Conditions de Ventes de la Boutique

Conditions de Ventes de la Chatterie (Adoption)